y'a-t-il un(e) avocat(e) ici spécialiste en droit multi-média, et dans interprétation du thème du forum selon les lois et la juriprudence ?
miamiusa a écrit:La loi ? C'est juste des photos et des vidéos de célébrités , donc du moment que les membres ne mettent pas de photos sous copyright , de porno , de mineures etc etc , je ne vois pas le soucis .
Pas si simple! D'abord parce que le copyright peut fort bien concerner même ce que nous admettons ici, dont rien ne prouve absolument qu'il est libre de droit: c'est souvent le cas, mais sommes-nous certain que que nous sommes parfaits ? Je ne veux pas détailler, mais certaines HQ sont limites... m'a-t-on dit; et c'est sans doute extrêmement difficile, voire impossible d'être sûr à 100%. Mais là n'est pas le plus grave - même si le copyright est quelque chose d'essentiel
Le plus grave (du plus grave), c'est qu'indépendamment de tous nos efforts pour s'assurer que ce qui est posté n'est pas sous copyright,
c'est
l'interprétation qui est faite du terme fétichisme: si nous, nous affirmons que ce n'est pas de la pornographie, communément il semble que le fétichisme soit considéré comme de la pornographie! C'est un abus, c'est complètement stupide, c'est scandaleux, mais cela semble ainsi. Et c'est la raison (en plus des questions techniques, etc) pour laquelle nous piétinons depuis 6 mois dans la recherche d'un hébergeur, même payant!
Lex a écrit: le problème n'est pas tant de payer que de prendre la responsabilité du site auprès de l'hébergeur et de la loi.
j'aimerais qu'on développe ces termes de responsabilité - loi du thème - loi des hébergeurs
que dit la loi ? - quelle(s) loi(s) précise(s) nous concerne(nt) ici ?
que disent les hébergeurs ?
les hébergeurs semblent assimiler fétichisme à pornographie
parfois ils ne le disent pas franchement, mais l'énoncé de leurs conditions, ou plus précisément de leurs interdictions, nous placent dans une situation ambigüe, donc
nous soumettent au bon vouloir de l'interprétation de considérer le fétichisme comme indépendant de la pornographie, ou l'interprétation qui l'assimile. (en cela je fais référence - de mémoire - à la copie de Razmo des termes d'un hébergeur, dans la section réservée au modérateur, à laquelle je n'ai plus accès, donc je ne peux citer précisément les termes). Razmo justement devait interroger le dit hébergeur pour obtenir des éclaircissements; les a-t-il obtenues et quelle fut la réponse ? Lui a-t-on seulement répondu ? C'est sans doute là-dessus qu'il nous faut plancher
Si donc la réponse n'apporte rien de plus ou que la question est restée sans suite, il nous faut chercher un autre hébergeur, sauf si la loi est plus claire et nous permette de contrer l'hébergeur - ce qui est sans doute illusoire, car quand bien même la loi serait de notre côté, s'il est permis à l'hébergeur de l'interpréter à sa manière, nous serions marron
donc outre l'examen des lois se rapportant au thème du forum et à l'interprétation qu'elle permet,
il faut connaître aussi les lois ou réglements qui déterminent le comportement des hébergeurs
pourrait-on établir ci-dessous une liste des hébergeurs potentiels dont les conditions admettent à peu près notre thème ?
Cet "à peu-près" étant risqué, en le confrontant cependant aux lois, peut-être pourrions-nous avoir un éclairage plus précis de nos possibilités
Tout cela afin de mesurer précisément ce que risque celui ou celle qui prendrait la responsabilité du site - en France, avec la juridiction héritée de l'ère Sarko que la nouvelle ère ne semble pas pressée de modifier ou seulement neutraliser...
Un hébergement sur un site étranger changerait-il quelque chose si le responsable réside en France ? J'en doute. Ce pourrait être pire concernant l'assimilation faite entre fétichisme et pornographie, même si la loi ou les réglements sont plus "cool" ou clairs.
Je crains fort que nous avons vécu ici une période heureuse qu'on ne saurait trouver ailleurs
Recréer un site sur free est-il une solution - au vu des aspects techniques évoqués par latexloon ? je ne peux y répondre
mais au vu de ce qui précède, même si je ne peux répondre à rien de précis, je pressens que notre indépendance soit à jamais factice... et risquée!